Le développement des politiques nationales de flexicurité en réponse aux défis du marché du travail

Le 24 septembre 2008, la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances – DG EMPL) a organisé un séminaire thématique consacré au développement des politiques nationales de flexicurité en réponse aux défis du marché du travail. Le séminaire avait pour objet de débattre de différentes pratiques nationales dans le domaine de la flexicurité en vue d’associer davantage de pays et de parties prenantes aux travaux de la «Mission pour la flexicurité». La Mission est une initiative publique lancée cette année par la Commission, en étroite coopération avec les partenaires sociaux européens, qui vise à aider les États membres à intégrer les principes communs de flexicurité. Le séminaire a suscité un vif intérêt et a réuni des représentants officiels et des membres d’organisations non gouvernementales de 30 pays, au nombre desquels figuraient des délégués envoyés par les États membres de l’UE, la Norvège, la Macédoine, la Serbie et la Suisse, ainsi que des représentants des partenaires sociaux européens, d’ONG et de la Commission européenne.

Le séminaire a commencé par une intervention de M. Xavier Prats Monné, directeur pour l'emploi, la stratégie de Lisbonne et les affaires internationales (DG EMPL), qui a rappelé l’importance de l’apprentissage mutuel et exposé le contexte de la «Mission pour la flexicurité». Après cette introduction, le commissaire Vladimir Spidla, a pris la parole pour insister sur le rôle de la flexicurité comme moyen de répondre aux attentes du marché du travail, tout en soulignant qu’il n’existe pas, dans ce domaine, de modèle simple et immuable. Il convient d’appréhender les approches dans leur diversité, en fonction du contexte national. La contribution des partenaires sociaux est, elle aussi, essentielle. Le rapport final de la Mission, qui s’est révélée très fructueuse, doit être présenté au conseil EPSCO en décembre 2008.

Le professeur Ton Wilthagen, directeur d’un programme de recherche sur la flexicurité, a ensuite présenté les aspects essentiels du processus de formulation des politiques en matière de flexicurité et a décrit les développements actuellement en cours dans l’UE. La flexicurité est connue pour être une stratégie politique visant à augmenter, en même temps et de façon délibérée, d’une part, la flexibilité des marchés de l’emploi, de l’organisation du travail et des relations entre partenaires sociaux, et, de l’autre, la sécurité – sécurité de l’emploi et sécurité des revenus. Il a mis en avant les niveaux multiples des politiques de flexicurité et a brièvement passé en revue les moyens employés pour les codifier. Il a en outre esquissé des pistes pour mettre en place un programme d’action en faveur de la flexicurité et pour déterminer le contenu d’un parcours de flexicurité. Dans ses conclusions, il est revenu sur la nécessité, pour les États membres, de définir leur propre parcours afin de progresser ensemble, sur la base de principes communs, dans une dynamique d’étalonnage des politiques et d’apprentissage mutuel. L’objectif doit être de garantir un modèle européen durable, capable de relever les défis de la mondialisation tout en respectant les attentes et les droits des citoyens en termes de protection et de cohésion sociale.

Relever les défis communs du marché du travail dans divers contextes nationaux

La séance d’ouverture a été suivie par la présentation de neuf exemples de pays, qui illustrent des possibilités variées d’application des principes de flexicurité dans différents contextes nationaux. Dans leurs brefs exposés, les représentants des neuf États membres concernés ont décrit les défis auxquels ils sont confrontés, les approches politiques qu’ils ont choisies, leurs objectifs et les aspects intéressants dans une perspective d’apprentissage mutuel.

Les interventions de l’Espagne et de la Slovénie portaient sur les moyens de combler l’écart entre les travailleurs bien protégés et ceux qui le sont moins, et de garantir l’insertion sur le marché du travail. La priorité politique de l’Espagne à cet égard consiste donc à augmenter les taux d’emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes, à moderniser les services publics de l’emploi et à renforcer le système de sécurité sociale en encourageant la participation et la solidarité. La réalisation de ces objectifs passe par un dialogue social constructif. La Slovénie a présenté sa réforme économique et sociale de 2006 visant à moderniser l’État-providence et garantir des taux d’emploi plus élevés. La réforme comprend des mesures destinées à créer un marché du travail plus flexible, ainsi qu’un système de transferts sociaux plus équitable et plus motivant, à changer et compléter le système de pension et à améliorer la qualité et l’efficacité des soins de santé.

La France et l’Italie ont exposé leurs stratégies pour développer la flexicurité au sein de l’entreprise et assurer la sécurité des transitions pour améliorer les organisations du travail. L’approche française repose sur la volonté de créer un dialogue social dynamique, de faciliter l’accès à l’emploi et d’améliorer les perspectives de carrière. La portabilité et la transférabilité des droits constituent donc un élément important. La France s’efforce aussi de limiter la fragmentation du marché du travail afin de promouvoir une intégration durable, notamment pour les travailleurs plus âgés. L’Italie a aussi insisté sur l’importance de la participation des partenaires sociaux et des acteurs locaux dans le développement et la mise en œuvre d’une politique nationale de flexicurité. Par ailleurs, l’Italie met l’accent sur le renforcement des opportunités de formation et d’éducation tout au long de la vie, sur la modernisation des services publics de l’emploi et la réforme du système scolaire pour mieux répondre aux besoins du marché du travail. Les politiques déployées accordent une attention particulière à la question de l’égalité entre les sexes et à l’amélioration du taux d’emploi des femmes.

La séance de l’après-midi s’est ouverte sur des présentations dans lesquelles la Finlande, la Lettonie et le Royaume-Uni ont décrit leurs efforts pour remédier à l’insuffisance des compétences et des opportunités au sein de la main-d’œuvre et promouvoir la formation tout au long de la vie. En Finlande, la priorité est donnée à une vaste réforme des systèmes d’éducation et de formation des adultes, à la construction d’un programme cohérent et coordonné pour anticiper à tous les niveaux les besoins de main-d’œuvre et de compétences et au développement de l’emploi dans le contexte des programmes du FSE (avec par ex. de nouveaux modèles de formation et d’orientation professionnelle). L’objectif est d’accroître la participation à l’éducation et à la formation dans tous les groupes d’âge, en mettant en place une offre de formation et d’éducation plus orientée vers la demande et en créant des connexions entre l’acquisition de compétences et le développement des entreprises. Le principal défi à relever pour la Lettonie est de renforcer la participation à la formation tout au long de la vie. D’autres priorités politiques consistent à développer les opportunités de formation, la participation des employeurs à des politiques actives du marché du travail et les services de conseil et d’orientation professionnelle. Le Royaume-Uni a mis au point et expérimente actuellement un service intégré d’aide à l’emploi et à l’acquisition de compétences. Un axe essentiel de cette politique vise à atteindre un niveau d’aptitude fonctionnelle à la lecture et au calcul de 95% parmi les adultes d’ici 2020 et à intensifier l’aide à l’emploi pour les chômeurs et les personnes peu qualifiées, tout en renforçant le rôle et la contribution des employeurs dans l’amélioration des qualifications du personnel. Pour réaliser ces objectifs, la Commission britannique d’aide à l’emploi et à l’acquisition de compétences a été mise en place afin de faire entendre la voix des employeurs. L’accent est mis sur les qualifications qui donnent accès à des emplois, sur la fourniture d’un service orienté vers les besoins des clients et des employeurs, ainsi que sur le développement de compétences susceptibles de garantir un emploi durable. Les agences «Jobcentre Plus» et la nouvelle initiative «Adult Careers Service» proposent une assistance professionnelle et cohérente.

Enfin, la Pologne et la Suède ont concentré leur action sur les moyens d’améliorer les perspectives d’emploi pour les allocataires sociaux. La Pologne s’efforce, dans ce contexte, de renforcer l’efficacité des politiques du marché du travail, avec des mesures visant à favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs plus âgés, à réformer le système de pension, à moderniser la formation continue et à encourager la participation des partenaires sociaux et des ONG à la mise en place des politiques de flexicurité. En Suède, la part de la population dépendant de prestations sociales tendait à demeurer stable. Le défi était donc de remettre les gens au travail. Pour accroître l’offre de main-d’œuvre, le gouvernement a opté pour des politiques destinées à encourager le retour à l’emploi en baissant les allocations de chômage, jugées très généreuses. Dans le même temps, les charges sociales ont été réduites pour les jeunes, les travailleurs plus âgés, les immigrants et les allocataires sociaux qui touchent des prestations depuis plus d’un an dans le cadre d’une initiative visant à faciliter l’embauche de ces catégories de personnes. Une autre politique a pour objet de réduire la proportion de personnes vivant de prestations de maladie.

Présentation de la contribution des services publics de l’emploi à la mise en œuvre des politiques de flexicurité

Les services publics de l’emploi (SPE) des États membres jouent un rôle crucial dans le débat sur la flexicurité. Ils ont formé un groupe de travail afin de prendre une position commune sur leur contribution à la mise en œuvre des politiques de flexicurité. L’objectif est de moderniser les SPE pour les rendre plus proactifs. Les premiers résultats de la discussion entre les SPE des États membres ont été présentés lors du séminaire par le président du groupe de travail, M. Christian Charpy, directeur général de l’ANPE, France.

Séance de clôture

Lors de la séance de clôture, des représentants de la CES, de l’UEAPME, de BusinessEurope, du CEEP, de la plateforme sociale et d’UNI-Europa ont débattu de la contribution des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes à l’application des principes communs de flexicurité. Les intervenants se sont accordés à souligner le rôle essentiel du dialogue social et la nécessité de trouver un juste équilibre entre les composantes de flexibilité et de sécurité du concept. Le séminaire s’est achevé sur une table ronde avec les membres de la Mission pour la flexicurité.

On trouvera davantage d’informations sur les présentations et sur les fructueux débats qui ont enrichi le séminaire dans le rapport de synthèse plus détaillé qui lui est consacré.